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Immatriculation Le MFQ BFC est une association constituée et immatriculée en vertu de la loi du 1er juillet 1901. Numéro SIRET : [Votre numéro de SIRET, composé de 14 chiffres]

Informatique et libertés Droit d’accès, modification et suppression des données personnelles vous concernant : Par courrier : 46 Av. Villarceau, 25000 Besançon France Par email : [permanent.mfq@bourgognefranchecomte.cci.fr

Règlement en ligne de litiges La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Elle peut servir de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges pouvant découler des contrats de vente en ligne ou des contrats de service. Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Toutefois, le MFQ BFC ne participe pas aux procédures facultatives de résolution de litiges devant un conseil d’arbitrage de consommation en France. Nous ne sommes pas obligés de le faire et préférons répondre à toutes les requêtes en échangeant directement avec nos adhérents.